PRÉAMBULE
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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos services, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions ») y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
 
Article 1 – SOCIÉTÉ
La Société JESKA Académie sàrl est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à l’Avenue Soguel 1, 2035 Corcelles, et enregistrée au Registre du Commerce du Canton de Neuchâtel sous le numéro, CHE-459.398.948.
 
Article 2 – GÉNÉRALITÉS
La société JESKA Académie sàrl (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
En outre, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les services gratuits et payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société. Ces services sont soumis à la protection du droit d’auteur.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité qui sont proposées par la Société, notamment accessible sur le Site Internet, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.
En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Internet.
« Commande » désigne la souscription à un service payant par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
 
Article 3 – DÉFINITIONS
Dans les conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

  • « Abonnement » désigne l’accès aux Services Payants et Gratuits accessibles sur le Site et autres supports.
  • “Document” désigne tout type de contenu textuel, audio ou vidéo mis à disposition par la Société.
  • « Clients » désigne toute personne qui souscrit soit à un achat en ligne, soit qui souscrit au Club Mezaelle avec le statut de Membre, soit qui participe aux évènements  en direct.
  • « Commande » désigne l’achat d’un produit et la souscription d’un abonnement à une formation ou au Club Mezaelle par un Client, sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  • « Newsletters » désigne les documents, articles, nouvelles, illustrations mis à la disposition du Membre sur le Site par la Société sans restriction de confidentialité.
  • « Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients et pour partie aux Membres (services gratuits).
  • « Service(s) Payants » désigne l’ensemble des Services accessibles aux Membres disposant d’un  accès membre après achat d’une mini formation, formation et /ou Abonnement valide tant que la société existe.
  • « Site Internet » désigne le site Internet de la Société  (www.mezaelle.com) et sur lequel sont accessibles une partie des Services proposés.
  • « Société » désigne la société JESKA Académie Sàrl.

 
Article 4 – L’utilisation des Services Payants suppose que le Client passe une commande sur le Site Internet. Le Client passe la Commande d’un Abonnement ou d’un atelier ou d’une formation sur le Site Internet par l’intermédiaire d’une carte de paiement. Les modalités de paiement acceptées à ce jour sont les suivants :

  • Cartes Bancaires : Visa, MasterCard et American Express.
  • Virement Bancaire
  • Chèques
  • Paypal

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.
En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoi d’un email récapitulant le détail de la Commande accompagné d’une facture, des accès aux Services et à l’ Espace Membre.
 
Article 5 –DROIT DE RÉTRACTATION
Article 5 – 1 – LE CLUB
Le Client bénéficie du droit de se rétracter sans justifications pendant trente (30) jours francs à compter de la date de la passation et de confirmation de la Commande pour les paiements annuels effectuées en une fois.
Le Client peut, dans les trente (30) jours qui suivent la passation de la Commande  en paiement annuel et semestriel uniquement, exercer son droit de rétractation, en écrivant par mail à l’adresse suivante : compta@mezaelle.com.
En cas de rétractation dans les délais, le remboursement de l’Abonnement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par la Société dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client. Des frais de traitement de  dossiers sont automatiquement soustraits du montant à rembourser et ne dépasseront pas 20€ ou 25Chf
Article 5 – 2 – LES FORMATIONS ET ATELIERS
Tous les contenus accessibles lors de l’achat des formations et ateliers énumérés dans l’article 6 – 2 et article 6 – 3 ne sont pas remboursables.
 
Article 6 – DESCRIPTIONS DES OFFRES – ABONNEMENT
Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir souscrit le cas échéant aux formules d’Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d’un accès aux Services disponibles  selon sa formule d’Abonnement parmi les offres décrites ci-dessous :
Article 6 – 1 – LE CLUB
L’adhésion au Club Mezaelle consiste en l’offre suivante : 1  Session mensuelle, bonus, 1 ou 2 Questions/Réponses en visio-conférence en ligne  direct et en replay + supports écrits
Article 6-2 – LES FORMATIONS
Elles consistent selon  en 1 session hebdomadaire, des  bonus, Questions/Réponses en visio-conférence en ligne  direct et en replay + supports de cours écrits
Article 6 – 3 – LES ATELIERS
1 Session hebdomadaire sur 3 ou 4 ou 5 semaines, bonus, Questions/réponses en visio-conférence en ligne  direct et en replay + supports écrits
 
Article 7 – Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.
Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer ou prolonger l’Offre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec la Société. La Société se réserve le cas échéant de lui transmettre un devis correspondant à sa demande.
 
Article 8 – RÉSILIATION
Tout Client peut demander la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société, Jeska Académie Sàrl sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en notifiant sa décision par écrit à l’adresse suivante  : Société JESKA Académie sàrl, Avenue Soguel 1 CH – 2035 Corcelles – Suisse. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n’induit en aucun cas le remboursement au Client de la période restant à couvrir et correspondant aux Services Payants non encore consommés jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement du Client. Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations, la Société à la faculté de résilier l’Abonnement du Client aux Services sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.
En cas de simple manquement du Client, la Société pourra  résilier le compte du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueuses ou sans délai en cas de violation grave à une loi ou une faute grave.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles du Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Client.
En raison du nombre de places limitées lors des évènements, séminaires, stages, conférences en direct, des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :

  • 1 mois avant l’événement le remboursement est intégral.
  • 3 semaines avant l’événement le remboursement est de 75% du montant total.
  • 2 semaines avant l’événement le remboursement est de 50% du montant total.
  • 1 semaine avant l’événement le remboursement est de 25% du montant total.
  • Si le délais d’une semaine avant l’évènement est écoulé, aucun remboursement ne sera accepté.

 
Article 10 – CONFIDENTIALITÉ
Il est reconnu entre les Parties que les informations échangées entre la Société et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.
A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents dont il a l’accès.
Toutefois, ne seront pas considérés comme confidentiels les Documents ou partie des Documents: qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu’il y ait eu violation des engagements par le Client de l’obligation de confidentialité; déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par l’une ou l’autre des Parties; qui ont été communiqués par un tiers; pour lesquelles la Société a indiqué expressement par écrit au Client qu’elle leur a retiré leur caractère confidentiel.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle et industrielle
Article 11 – 1 – Prérogatives du droit des marques :
La marque Mezaelle est la propriété exclusive de JESKA Académie sàrl, la Société est titulaire de l’intégralité des droits y afférants.
Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le site internet, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Mezaelle et est passible de poursuites judiciaires.
Article 11 – 2 – Prérogatives du droit d’auteur :
Les œuvres originales proposées par Mezaelle sont la propriété exclusive de  Mezaelle est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site internet tels que les conférences, les sessions hebdomadaires, les bonus, les questions/réponses (en visio-conférence en ligne direct et en replay), les supports de cours écrits, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Mezaelle et est passible de poursuites judiciaires.
Article 11 – 3 – LICENCE :
Les droits d’utilisation concédés par Mezaelle au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Mezaelle.
Le Membre demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.
Le Membre garantit Mezaelle contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’un tiers. Le Membre garantit Mezaelle de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.
 
Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande. Les CGV pourront être modifiées par la Société à tout moment pour intégrer :

  • D’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique.
  • D’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
 
Article 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Article 13 – 1 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ :
La Société s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.
La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
Article 13 – 2 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT :
Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombe à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et/ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.
La société JESKA Académie sàrl décline toute responsabilité envers le Client résultant des effets produits par les conseils, soins à distance et autres enseignements.
 
Article 14 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit Suisse. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié.
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son Etat de résidence. Si le Client est un professionnel, le for est à Lausanne. Dans ce cas, la compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Lausanne.