Conditions Générales de vente et d’utilisation

Conditions applicables à partir du 1er Août 2024

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« CGVU » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« Clients » désigne toute personne qui souscrit à un Service sur le Site

« Club » désigne l’adhésion au Club Mezaelle

« Commande » désigne l’achat d’un Service sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Documents » désigne tout type de contenu textuel, audio ou vidéo mis à disposition par la Société.

« Prestataire » désigne la Société Heart Keys Coaching FZCO DSO-FZCO-34378 IFZA Business Parl, DDP, Pemises Number 36459-001, Dubaï Silicon Oasis, UAE

« Services » désigne l’ensemble des services et produits numériques (vidéos, pdf, Ebook, mp3, quizz) disponibles sur le Site correspondant aux ateliers et formations délivrés par le Prestataire

« Site » désigne le Site de la Société (www.mezaelle.com) et sur lequel sont accessibles une partie des Services proposés.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes CGVU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par les Clients de Services effectués sur le Site « mezaelle.com » exploité par le Prestataire.

En visitant ce site et/ou en achetant un des Services, le Client accepte d’être lié par les modalités suivantes y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGVU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des consommateurs, des marchands, et/ou des contributeurs de
contenu.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes et ne pas être atteint de troubles psychologiques ou d’ordre psychiatrique.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces CGVU. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGVU à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces CGVU en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site internet. Il vous incombe de consulter cette page
régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

La passation de la commande sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations listées à l’article 3, alinéa 1, let. S, de la Loi fédérale contre la Concurrence Déloyale (LCD) et conformément aux dispositions applicables en droit européen et notamment les informations suivantes :

• Identité et adresse de contact du Prestataire
• Différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat
• Outils techniques appropriés permettant de détecter, corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande
• Confirmation sans délai de la commande du Client par courrier électronique
• Informations sur les caractéristiques principales des Services
• Choix des Services et le cas échéant de ses options
• Identification du Client au moyen des données personnelles
• Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs le cas échéant
• Acceptation des présentes CGVU
• Choix des modalités de paiement
• Prix effectifs des Services sélectionnés par le Client au moment de la commande
• Envoi des codes d’accès à la plateforme de formation e-learning
• Information concernant les garanties légales et contractuelles
• La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige
• Toute interopérabilité pertinente du contenu présent sur le Site avec certains matériels

La Société et le Client seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

En outre, les présentes CGVU s’appliquent à tous les Services proposés sur le Site par le Prestataire.

L’acceptation des CGVU est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité qui sont proposées par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les CGVU en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des CGVU du Site.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUE DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site « mezaelle.com ».

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande. Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation pour le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Prestataire peut être amené à déléguer tout ou partie de la commercialisation de certains Services présents sur le Site à des sociétés directement ou indirectement liées par des liens capitalistiques.

Cette délégation de commercialisation est sans incidence sur le Client.

4.1. Passation de commande

4.1.1. Dispositions communes

Le Client sélectionne les Services qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.

Une fois les Services sélectionnés, le Client est redirigé vers la page de vente concernée comportant la description du bien et son prix où il pourra s’il souhaite procéder à l’achat des Services.

Le Client est ensuite redirigé vers une page où il remplit un bon de commande indiquant le tarif et les conditions de vente.

Le Client devra renseigner ses nom, prénom(s), adresse mail et toute information nécessaire au bon traitement de sa Commande. Le Client choisira ensuite son mode de règlement en cliquant sur « Valider ».

Le Client arrivera alors sur une page sur laquelle celui-ci devra choisir (i) son type de paiement et (ii) son moyen de paiement. Afin de finaliser sa commande, le Client devra valider sa Commande.

La confirmation de la vente par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.

Avant de procéder au paiement de sa Commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte ».

Dès que les Services auront été réglés, le Client recevra un email de validation de l’achat avec une facture en pièce jointe à l’adresse email adressée lors du processus d’achat.

4.1.2. Dispositions relatives à la commande de Services

Le Service commandé étant un service fourni sur un support numérique, le Client recevra un code d’accès et un mot de passe afin qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de visionner le(s) Service(s) acheté(s). Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Toute Commande passée sur le Site par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

4.2. Confirmation de commande

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

4.3. Modification de la commande

Aucune modification de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

Concernant les Services, compte tenu de leur nature, aucune modification de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’articles 9 des présentes.

4.4 Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site.

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la Commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi des codes d’accès à la plateforme et/ou accès à un lien de téléchargement ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

ARTICLE 5 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ; lors de l’enregistrement de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros. Pour tout règlement, en fonction de votre banque et du type de carte que vous utilisez, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lors des opérations. Ces frais sont variables selon les organismes, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire ou de la personne de contact au sein de votre établissement afin qu’il puisse vous renseigner précisément. La société qui gère nos encaissements est basée en Suisse. Les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par selon les modalités suivantes au moment de la passation de la commande :

• carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé, PayPal, Stripe ou Learnypay) au moment de la passation de la commande.
• virement bancaire

Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le prix et les modalités de paiement des Services Payants sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoi d’un email récapitulant le détail de la Commande accompagné d’une facture, des accès aux Services et à l’Espace Membre.

6.2. Modalités de paiement

6.2.1. Formations

Le Client est libre de choisir entre ces deux formules pour le règlement des Services :

• paiement en une seule fois correspondant au paiement de l’intégralité du prix du Service
• paiement échelonné en plusieurs échéances

6.2.2. Club Mezaelle

Le Client est libre de choisir entre ces deux formules pour le règlement des Services :

• paiement en une seule fois correspondant au paiement de l’intégralité du prix du Service
• paiement échelonné en plusieurs échéances sous forme d’abonnement.

6.3. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à communiquer au Prestataire, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire, ses nouvelles coordonnées, à savoir : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

6.4. Sanctions

6.4.1 Généralités

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

6.4.2. Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant total TTC ou HT lorsque la prestation n’est pas soumise à TVA, du prix des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit par le Prestataire, sans formalité, ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

7.1 Fourniture des Services

Les Services sont accessibles par le biais d’une plateforme mise à disposition du Client par le Prestataire.

Concernant la plateforme, le Client y a accès par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Les Services sont dispensés aux Clients sous forme de modules de formations en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à disposition du Client A vie sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :

• suivre les formations en ligne au fur et à mesure et en fonction de l’avancée pédagogique du Client
• voir en replay les vidéos de formations si le Client a choisi la formule le permettant

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Les formations sont accessibles à compter de la date d’achat pour une durée de douze (12) mois. Passé ce délai, la formation n’est plus active, et l’accès pourra être restreint ou interrompu à la discrétion exclusive du Prestataire. L’accès à la plateforme au moment de l’achat, ou à une plateforme équivalente, est quant à lui garanti à vie, sous réserve que le Client dispose d’une formation active.

7.2. Accompagnement du Prestataire

Le Client reconnaît et accepte l’accompagnement du Prestataire, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo.

En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.

7.3. Pages Facebook – Réseaux sociaux

Le Prestataire a créé une page Facebook et est présent sur les réseaux sociaux permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des Services et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Le Client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client du Groupe Facebook sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGVU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les Services achetés par le Client sur le Site étant à usage exclusivement personnel, le Client s’engage en particulier à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ou à permettre l’accès aux Services par tout autre moyen.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Prestataire. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Le Prestataire dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

Droits de Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu présent sur ce site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, marques, etc.) est protégé par les lois en vigueur en France et à l’étranger relatives à la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Mezaelle ® ou/et à ses partenaires.

Conditions d’Utilisation du Contenu :

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

Sanctions :

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

9.1. Généralités

Pour les Clients ayant commandé les Services pour des besoins exclusivement professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

9.2. Services sur un contenu numérique non fournies sur un support matériel

Les Services commercialisés sur le Site ainsi que tout autre contenu numérique sont indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. Nonobstant ce qui précède, le Prestataire offre une garantie contractuelle dans un délai quinze (15) jours calendaires à compter de la conclusion de la commande par le Client pour résilier le contrat dans l’éventualité où il ne serait pas satisfait du contenu numérique. Pour actionner la garantie, le Client devra adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@mezaelle.com.

En cas de demande dans les délais, le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par le Prestataire dans un délai de trente (30) jours s’il a payé par carte bancaire et dans un délai de 10 semaines s’il a payé par d’autres moyens de paiement (prélèvement SEPA,….) et ceci à compter de la réception par le Prestataire de la demande en remboursement et du respect du délai de rétractation.

Des frais de dossiers seront à la charge du Client et soustrait du montant du remboursement. Ces frais ne pourront dépasser trente (30) francs suisse (CHF) ou vingt-cinq (25) Euros (EUR).

Pour les formations numériques dont le contenu est délivré en une fois, le client reconnaît que, dès la validation du paiement, il recevra l’intégralité de la formation et renonce donc expressément à son droit de rétractation »

9.3. Séminaires en présentiel

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, dans les délais ci-après mentionnés auprès du Prestataire sans motif en transmettant sa demande par écrit à l’adresse suivante :

Heart Keys Coaching FZCO DSO-FZCO-34378 IFZA Business Parl, DDP, Pemises Number 36459-001, Dubaï Silicon Oasis, UAE

ou par email à l’adresse contact@mezaelle.com.

En cas de demande dans les délais, le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par le Prestataire dans un délai de trente (30) jours s’il a payé par carte bancaire et dans un délai de 10 semaines s’il a payé par d’autres moyens de paiement (prélèvement SEPA,….) et ceci à compter de la réception par le Prestataire de la demande en remboursement et du respect du délai de rétractation.

En raison du nombre de places limitées lors des évènements en présentiel des remboursements variables sont appliqués en cas d’annulation de l’inscription en fonction des délais suivants :

• 1 mois avant l’événement le remboursement est intégral.
• 3 semaines avant l’événement le remboursement est de 75% du montant total.
• 2 semaines avant l’événement le remboursement est de 50% du montant total.
• 1 semaine avant l’événement le remboursement est de 25% du montant total.

Aucun remboursement ne pourra être accordé lorsque le préavis est inférieur à une semaine.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : contact@mezaelle.com.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

11.1. Généralité

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.

11.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

11.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site où les Services sans préavis.

Le Prestataire ne garantit pas que le Site et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

11.4. Dommages psychologiques/physiques/médicaux

Le Prestataire ne propose aucun conseil « professionnel » de type médical, psychologique et n’a pas la prétention de se substituer à un médecin. L’ensemble du contenu présent sous quelque forme que ce soit sur le Site, ne saurait se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes.

De ce fait, le Prestataire et ses partenaires affiliés ou fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque manière que ce soit, de quelques natures qu’ils soient et notamment dommage corporel, maladie, décès.

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci dépendant uniquement du comportement et de l’usage du Client.

ARTICLE 12 – COMMUNICATION – RÉFÉRENCES

Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses services. Le Prestataire est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe le Prestataire par écrit.

Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de le Prestataire.

En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise le Prestataire à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités du Prestataire.

Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client au Prestataire pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services du Prestataire.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client.

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrications et de production, acte de dieu tel que les tremblements de terre, incendie, inondation.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenu du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.

ARTICLE 14 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le Client est renvoyé à la politique de confidentialité présente sur le Site qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION DE CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel dont la résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.

Pour tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existante ne relevant pas de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Lausanne, une action pourra être intentée dans le pays de l’Union européenne dans lequel réside le Client concerné.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si le Client est un professionnel, le for est à Lausanne. Dans ce cas, la compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Lausanne.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGVU sont soumises au droit Suisse.

Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié.