CGU du Programme de Marrainage

Version en vigueur au 15 décembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles la société HEART KEYS COACHING, société enregistrée sous le numéro DSO-FZCO-34378, dont le siège est situé à IFZA Business Park, DDP, Premises Number 36459-001, Dubaï Silicon Oasis, Émirats Arabes Unis (ci-après la « Société »), met à disposition un programme de marrainage (ci-après le « Programme »), destiné à promouvoir ses produits et services via son site internet www.mezaelle.com (ci-après le « Site »).

Ce Programme permet à toute personne physique ou morale (la « Marraine ») de recommander les services de la Société à des tiers (les « Filleuls »), et de bénéficier, sous certaines conditions, d’une récompense sous forme de bon cadeau.

2. Acceptation des CGU

L’inscription au Programme de marrainage et l’utilisation du lien de marrainage impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par la Marraine des présentes CGU. 

Cette acceptation est formalisée par une case à cocher ou un clic d’acceptation lors de la procédure d’inscription. Le refus des CGU empêche toute participation au Programme.

3. Conditions d’éligibilité

3.1 Éligibilité de la Marraine

Peut devenir Marraine toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, résidant dans un État où la participation à un programme de marrainage n’est pas prohibée par la législation locale.

Aucune obligation d’achat préalable n’est exigée. L’inscription au Programme est libre et gratuite.

3.2 Éligibilité du Filleul

Est considéré comme Filleul toute personne physique ou morale :

• n’ayant jamais effectué d’achat de produits ou services auprès de la Société, y compris à titre gratuit ou promotionnel ;
• utilisant de manière effective un lien de marrainage dans le cadre d’un achat éligible.

Une Marraine et son Filleul peuvent appartenir au même foyer ou à la même entreprise, à condition qu’il n’y ait pas d’auto-marrainage (cf. article 6).

4. Modalités d’inscription et fonctionnement du Programme

4.1 Inscription

La Marraine s’inscrit au Programme via un formulaire dédié. 

Une fois cette inscription validée, un lien de marrainage personnel et unique lui est communiqué pour chaque formation éligible au marrainage.

Ce lien est strictement personnel, incessible et non transférable à des tiers.

4.2 Attribution du marrainage

Le lien de marrainage doit être utilisé par le Filleul au moment de son premier achat d’une formation payante.

Le marrainage est considéré comme valide si les conditions suivantes sont remplies :

• utilisation effective du lien de marrainage par le Filleul ;
• achat effectif d’une formation payante ;
• absence d’annulation ou de remboursement dans un délai de 14 jours.

En cas d’utilisation successive de plusieurs liens, le dernier lien cliqué avant l’achat effectif sera pris en compte.

5. Récompenses

5.1 Nature et conditions d’attribution

Pour chaque marrainage valide, la Marraine recevra un bon cadeau numérique (le « Bon Cadeau »), dont le montant est déterminé en fonction du prix payé par le Filleul pour la formation achetée.

La récompense n’est accordée qu’après validation définitive de l’achat, à savoir :

• expiration du délai légal de rétractation de 14 jours ;
• non-exercice de ce droit par le Filleul ;
• absence de remboursement ou annulation.

5.2 Remise du Bon Cadeau

Le Bon Cadeau est envoyé par email sous forme de code à utiliser sur une plateforme partenaire (Amazon, Fnac, etc.). 

Il n’est ni échangeable contre de l’argent, ni remboursable, ni cumulable avec d’autres promotions.

Aucune récompense n’est attribuée au Filleul dans le cadre du Programme.

5.3 Plafond annuel

La valeur totale cumulée des Bons Cadeaux attribués à une même Marraine est plafonnée à 300 € TTC par année civile. 

Pour tout Bon cadeau, notamment lorsque sa valeur dépasse 300 euros, il revient à la Marraine de vérifier si une déclaration auprès de l’administration de son pays est nécessaire, et de s’en acquitter si tel est le cas.

6. Comportements interdits

La Société interdit formellement les comportements suivants :

• auto-marrainage (se recommander soi-même ou utiliser son propre lien) ;
• création de comptes multiples ou fictifs dans le but d’exploiter frauduleusement le Programme ;
• diffusion non autorisée ou intrusive du lien (spam, publicité mensongère, etc.) ;
• manipulation ou contournement des règles du Programme.
  

Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner :

• la suspension immédiate de la Marraine ;
• l’annulation des récompenses non encore délivrées ;
• la désactivation du lien de marrainage ;
• voire des poursuites en cas de fraude caractérisée.
  

7. Durée, suspension et modification du Programme

Le Programme est mis en place pour une durée indéterminée. La Société se réserve néanmoins le droit :

• de le modifier à tout moment, y compris les montants des récompenses ;
• de le suspendre temporairement ou de manière définitive ;
• de mettre fin à la participation d’une Marraine en cas de non-respect des présentes CGU.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification préalable. Les CGU modifiées seront publiées sur le Site et entreront en vigueur à leur date de mise en ligne.

8. Données personnelles

La Société traite les données personnelles des Marraines et Filleuls dans le respect de sa Politique de Confidentialité, conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD pour les personnes situées dans l’UE.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion du Programme de marrainage et peuvent être utilisées à des fins de vérification, de communication, ou de lutte contre la fraude.

9. Responsabilité

La Société décline toute responsabilité :

• en cas de dysfonctionnement technique, interruption ou inaccessibilité du Site ou du lien de marrainage ;
• en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations transmises par la Marraine ou le Filleul ;
• en cas de suppression ou d’invalidité d’un Bon Cadeau émis par une plateforme tierce.

La participation au Programme se fait sous l’entière responsabilité de la Marraine.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, applicable au sein de la zone de libre-échange Dubai Silicon Oasis (DSO).

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du Programme relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, sous réserve des dispositions légales impératives applicables dans le pays de résidence du Participant.

11. Dispositions finales

L’illégalité, la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CGU n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ces dernières resteront pleinement applicables.

L’absence d’exercice par la Société d’un droit prévu dans les CGU ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement.

12. Contact

Pour toute information ou réclamation relative au Programme de marrainage, les Marraines peuvent contacter la Société via le formulaire disponible sur le Site ou par email à : contact@mezaelle.com